Search
mardi 24 octobre 2017
  • :
  • :

Le nouvel accord Assurance Chômage : un paritarisme uni, responsable et surtout vivant

Moins d'une minute 3 Supérieur à 2 minutes

Au terme d’une négociation marathon relancée début mars, le Bureau National CFDT estime être parvenu à un texte d’accord équilibré sur la nouvelle convention d’assurance chômage. Cette négociation s’inscrivait dans un contexte politique d’incertitude d’autant que l’avenir de l’assurance chômage fait aujourd’hui l’objet de débats émanant de plusieurs candidats dont les résultats sont susceptibles de bouleverser profondément l’organisation et l’existence même de l’UNEDIC.

Cette négociation entre partenaires sociaux se devait d’aboutir à un accord faute de quoi le paritarisme, aujourd’hui contesté, aurait fait la preuve de son incapacité à créer du droit.

Le texte final permet d’améliorer la sécurisation des parcours professionnels dans un contexte de précarisation toujours plus prégnant. Si le principe du « un jour cotisé = un jour indemnisé » reste la règle, les conditions minimales d’affiliation au régime elles, ont été assouplies pour permettre à plus de personnes l’accès à l’indemnisation. Celles-ci seront désormais fixées, comme le demandait la CFDT, à 88 jours travaillés ou 610 heures travaillées et non plus 122 jours calendaires ou 610 heures travaillées. Le mécanisme retenu permet donc de remettre de l’équité dans le mode de calcul de l’indemnisation en évitant les effets d’aubaine.

Un geste patronal a également été fait en direction des cadres, avec un abaissement du plafond du différé d’indemnisation (période de carence durant laquelle l’allocataire ayant touché des indemnités de rupture supra-légales ne perçoit pas d’indemnisation) à 150 jours au lieu de 180 jours.

Les contrats courts ont été le point dur de la négociation. Les organisations syndicales avaient conditionné leur retour à la table des négociations à une mesure modifiant le comportement des employeurs sur leur recours aux contrats précaires. Il aura finalement fallu attendre la dernière version du texte patronal pour voir les lignes bouger. In fine, le texte prévoit donc une augmentation générale de la cotisation employeur de 0,05 point sous la forme d’une « contribution exceptionnelle temporaire », appliquée à l’ensemble des contrats de travail. Cette solution permet des recettes supplémentaires pour le régime à hauteur de 250 millions d’euros. S’y ajoute le maintien pendant 18 mois de la sur-taxation sur les CDD d’usage instaurée en 2013 et que le patronat voulait voir supprimée. Un point indispensable pour la CFDT, tant les CDD d’usage restent la principale « source d’abus et responsables en grande partie de l’explosion de la précarité ces dernières années ». L’accord prévoit également l’ouverture de négociations dans les branches pour « identifier les raisons de recours aux contrats courts […] et y apporter des solutions ». Un comité de pilotage interprofessionnel sera chargé de vérifier chaque année l’état d’avancement des négociations dans les branches et leur impact sur l’utilisation des contrats courts. La levée de cette cotisation générale comme de la sur-cotisation sur les CDD d’usage est conditionnée aux résultats des négociations dans les branches. 

La question des séniors était un autre point central de la négociation. Depuis plusieurs années, les organisations syndicales convenaient de la nécessité de repenser l’allongement de la durée de carrière. Au final, le texte crée de nouvelles bornes d’âge. Les demandeurs d’emploi âgés de 50 à 53 ans seront indemnisés pendant 24 mois avec un abondement de 500 heures de leur compte personnel de formation. Entre 53 et 55 ans, la durée d’indemnisation est portée à 30 mois avec toujours cette possibilité d’abondement du CPF. Au-delà de 55 ans, la durée d’indemnisation sera de 36 mois.

Enfin, la nouvelle convention permet aux personnes qui exercent une activité réduite ou travaillant peu de jours de pouvoir être affilié au régime. Au total 34 000 personnes supplémentaires seront affiliées à l’assurance chômage alors qu’elles n’y étaient pas et 102 000 seront indemnisées plus rapidement.

Xavier Bonnay, Danielle Dion



Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *